Canada

Santé Canada vient de publier un Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (norme DORS/2016-152) À cette occasion, nous aimerions vous donner un exposé sommaire de cette ordonnance qui prendra effet le 29 décembre 2016. Tous les lits d’enfant fabriqués, importés et vendus au Canada après le 29 décembre 2016 DEVRONT être conformes à la nouvelle norme DORS/2016-152 pour les lits d’enfant.

L'objectif de cette nouvelle norme, en vertu du règlement, « consiste à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des jeunes enfants placés dans des lits d’enfant, des berceaux et des moïses. Il vise particulièrement à diminuer les blessures attribuables aux côtés abaissables conventionnels de lits d’enfant et à harmoniser davantage les exigences de sécurité en vigueur au Canada avec celles des États- Unis ». Ce nouveau règlement en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation remplace celui sur les lits d’enfant, berceaux et moïses DORS/2010-261.

Les modifications importantes de cette nouvelle norme visent notamment : l’interdiction des lits à côtés abaissables classiques; une mise à jour concernant les supports de matelas; certaines exigences (résistance et stabilité des barreaux, hauteur maximale des poteaux de coin); l’interdiction de l’utilisation d’un ensemble de retenue dans les produits; des révisions d’ordre administratif (étiquetage); et des précisions quant aux exigences relatives aux lits dont les côtés sont fabriqués en fibres textiles ou autre matériel souple. (Consulter le texte standard pour une liste exhaustive des modifications.)

Foundations® SafeReach® Side-Rail

N. B.:

L’interdiction des lits à côtés abaissables ne concerne PAS les lits à côtés d’accès, comme les lits d’enfant SafeReach® de Foundations.

Les dispositions législatives de sept provinces et d’un territoire (Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau- Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Yukon) exigent que les services de garderie agréés utilisent des lits d’enfant qui sont conformes aux exigences fédérales. Les mesures d’application de la loi liées au remplacement des lits d’enfant dans les services de garderie relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous ignorons à ce jour si les gouvernements provinciaux et territoriaux ont pris des mesures particulières d’application de la loi, liées au remplacement des lits d’enfant non conformes, après l’entrée en vigueur du règlement, le 29 décembre 2016. Nous suivons la situation de près; nous vous tiendrons au courant lorsque de plus amples informations seront mises à notre disposition.

Veuillez noter que nous nous employons actuellement à apporter les modifications nécessaires à la conformité de nos produits au règlement de Santé Canada sur les lits d’enfant. Nous pouvons affirmer que nos produits seront parfaitement conformes et en stock pour leur expédition bien avant l’entrée en vigueur du règlement, le 29 décembre 2016.

Si vous avez des questions sur la conformité à la réglementation canadienne d’un produit Foundations® ou Child CraftTM, n’hésitez pas à nous joindre au (330) 722-5033, poste 102 ou à l’adresse de courriel [email protected]. Merci.